Objet et dispositions générales :
On désignera par la suite :
« Site » ou « Service » le site www.numlogos.fr et l’ensemble de ses pages.
« Produits » : l’ensemble des produits et services qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
« Editeur » : la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site www.numlogos.fr
« Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant le site www.numlogos.fr
« Client » : l’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site www.numlogos.fr
Ces différentes mentions sont imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et de la désignation des différentes parties.

Le site www.numlogos.fr est édité par Numlogos (marque commerciale), auto-entreprise répertoriée SIRENE sous le n° d’immatriculation XXXXXXX et dont le siège social est situé au XXXX DOMICILIATION COMMERCIALE XXXX, non éligible à la TVA selon l’article 293B du CGI.

Le site www.numlogos.fr est hébergé par OVH, Strasbourg (SBG) – France.

L’objet du site www.numlogos.fr est déterminé comme « vente en ligne ». Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, la navigation sur le site www.numlogos.fr suppose l’acceptation des conditions générales de vente que l’internaute reconnaît avoir lu. L’acceptation effective consiste pour l’internaute à cocher la case correspondant à la phrase « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de l’internaute. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, si l’internaute est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou de son représentant légal.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat par le Client. www.numlogos.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.

Caractéristiques des services et des produits proposés à la vente :
Les services et produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans l’onglet Prestations et Tarifs publié sur le site www.numlogos.fr Ces services et produits  sont proposés dans la limite des stocks disponibles mais également selon un calendrier spécifique à la main de Numlogos.
Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : numlogos3@gmail.com ; le service clientèle s’engage à apporter une réponse sous 14 jours.

Tarifs :
Les tarifs des services proposés sont ceux qui sont affichés sur le site internet ; ils sont identiques pour tous les Clients ayant contracté au même moment des prestations identiques. Selon les services choisis par le client, celui-ci peut bénéficier de remises ou promotions occasionnelles. Le Client déclare connaître les tarifs avant chaque réservation et que sa réservation vaut consentement des tarifs appliqués. Les prix affichés sont en HT (Hors taxes), en Euros. Numlogos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet sont à la charge du Client.

Exonération et limitation de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du contrat :
En cas d’impossibilité d’accès au site internet, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l’Internaute ou le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité (même prolongée ou sans aucune durée limitative) d’un ou plusieurs services ne peut être constitutif d’un préjudice et ne peut donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site et de son éditeur. La responsabilité de l’éditeur du site www.numlogos.fr ne saurait être engagée si la visite par l’Internaute ou le Client lui causait un préjudice.

L’éditeur du site, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l’intrusion, la contraction de virus, la rupture de service ou autres conséquences.

L’utilisateur, l’internaute, le Client admet expressément utiliser le site www.numlogos.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Marques, droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le site www.numlogos.fr :
L’ensemble des éléments publié sur le site www.numlogos.fr appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques sans que cette énumération soit limitative est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible d’être poursuivi judiciairement, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Les marques et logos contenus dans le site www.numlogos.fr sont déposés par Numlogos. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Accès au site internet www.numlogos.fr :
Le site www.numlogos.fr est accessible à l’Internaute, le Client au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Numlogos ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site internet, à une intervention de l’hébergeur, à une grève internet ou externe, à une panne du réseau internet, à une coupure d’alimentation électrique ou à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Internaute et du Client.

Clauses diverses :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site internet ou de son mandataire. Les Conditions générales de vente applicables à l’Utilisateur, l’Internaute, le Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site www.numlogos.fr. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de ventes pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel saisie. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses qui continueraient à produire leur effet.

Cookies :
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site internet grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site www.numlogos.fr est susceptable d’utiliser des cookies pour : obtenir des statistiques de navigation pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, pour permettre l’accès à un contenu non accessible sans connexion internet. L’Utilisateur, l’ Internaute, le Client reconnaît être informé de cette pratique et autorise www.numlogos.fr à y recourir. Le site s’engage à ne jamais communiquer le contenu des Cookies à des personnes tierces sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur, l’Internaute, le Client peut refuser l’enregistrement des Cookies ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acceptation des Cookies. Pour ce faire l’Utilisateur, l’Internaute, le Client procèdera au paramétrage de son navigateur :
– Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
– Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat :
L’ensemble des services d’analyse en numérologie se trouve dans l’onglet Prestations et Tarifs.
– Cliquer sur un service pour dérouler le contenu de celui-ci.
– Une fois choisi le service, aller dans l’onglet Contact et remplir le formulaire (il sera nécessaire de remplir les champs relatifs aux données personnelles : noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, heure de naissance, adresse mail et service choisi).
– Le formulaire est envoyé du site www.numlogos.fr vers l’adresse mail de l’éditeur Numlogos qui le réceptionne et accuse réception par un courrier électronique vers l’adresse de messagerie que le Client aura inscrit dans le formulaire qu’il aura rempli.
– Dans le mail d’accusé de réception de la commande qui sera envoyé au Client, Numlogos enverra un lien de paiement via la plateforme STRIPE, lien de paiement sécurisé.
– Une fois le paiement en ligne réalisé, Numlogos enverra un nouveau courrier électronique au Client pour lui assurer que sa commande est bien validée. Une proposition de date sera donnée au Client pour effectuer la restitution (soit par téléphone ou par visio-conférence).
Les prix proposés par service sont en Euros et en toutes taxes comprises (TTC°. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice et il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande (le mail provenant de numlogos3@gmail.com indiquant le prix avec le lien de paiement sur STRIPE).
Les services vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Le Client entend et accepte que les restitutions se déroulent par téléphone ou par visio conférence.
La restitution prend effet quand démarre l’appel téléphonique ou la visio conférence et se termine quand Numlogos raccroche après avoir répondu aux questions du Client et dans les délais indiqués sur chaque prestation. Toute contestation du Client doit être formulée par ce dernier par e-mail à numlogos3@gmail.com.
Informations relatives au paiement et à la facturation.
Le Client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par un lien sécurisé sur la plateforme STRIPE qui lui est envoyé par mail après avoir rempli le formulaire de contact et en indiquant le service choisi.
Le site www.numlogos.fr n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est également en droit de faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
En vertu de l’article L441-3 du code de commerce, une facture peut être envoyée par voie électronique sur demande. L’envoi de la facture est gratuit par voie électronique.

Rétractation et force majeure :
Si le paiement a été effectué et que la consultation a eu lieu, il ne peut y avoir de rétractation.
Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pas pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé à la convenance des deux parties.
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution de la commande. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. En cas d’impossibilité totale, un remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours. Toutefois, toute demande d’annulation à 24 heures de l’exécution de la prestation ne sera éligible à aucun remboursement et la prestation sera considérée comme due.
Tous les achats de services sur le site www.numlogos.fr ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables, ni fractionnables.

Protection des données personnelles :
Les informations communiquées dans le cadre d’un enregistrement ou d’une commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisons ces données pour la réalisation du présent contrat (commande). En saisissant votre adresse sur ce site, vous êtes susceptibles de recevoir des courriers électroniques contenant des informations et des offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Cette demande doit nous être adressée par courrier en justifiant de votre identité à numlogos3@gmail.com.